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Expar

Engagement Qualité
Responsabilité Civile
Compétences
Agréments


Conditions Générales


Conditions générales de vente :

Toute prestation fournie par la société EXPAR implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des prestations proposés sont exprimés en euros. Ils sont mentionnés TTC incluant un taux de TVA de 19,6%. Toute prestation complémentaire, non prévue au présent ordre de mission, donnera lieu à l'établissement d'un nouvel ordre de mission et d'une facturation supplémentaire.

Les règlements des prestations seront effectués par chèque ou virement bancaire.

Le règlement des honoraires de la société EXPAR s'effectue le jour de la visite, après réalisation du ou des diagnostics, contre remise d'une facture. Les rapports du ou des diagnostics sont adressés, à l'issue, dans les 48 heures. Sans règlement le jour de la visite, les rapports et la facture sont adressés au client, par voie postale, en contre-remboursement. Les frais supplémentaires occasionnés, sont à la charge exclusive du client, selon les taxes en vigueur au jour de l'expédition.

Le défaut de paiement total ou partiel de la prestation fournie, à sa date d'exigibilité, entraîne de plein droit, après mise en demeure préalable, l'allocation à la société EXPAR de pénalités de retard au taux égal à une fois et demi (1,5) le taux d'intérêt légal (loi 92-1442 du 31/12/1992).

Les rapports restent, juridiquement, la propriété de la société EXPAR tant que les honoraires dus ne sont pas réglés en totalité.


Conditions générales d'intervention :

Les interventions et rapports de la Société EXPAR répondent en termes de fond et de forme aux exigences stipulées dans les différents textes de loi relatifs aux différents diagnostics et contrôles techniques proposés.

Les personnels de EXPAR, réalisant les diagnostics, ont suivi les formations réglementaires et satisfait aux obligations de compétences.

Conformément à la réglementation, la société EXPAR n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son indépendance ni avec le, ou les, donneur(s) d'ordre, ou leur mandataire, qui font appel à elle, ni avec aucune entreprise susceptible d'organiser ou d'effectuer des travaux, de toute nature, découlant des constatations faîtes lors des diagnostics techniques.


Conditions tarifaires :

Nos devis sont gratuits et sont réalisés, par téléphone, sur simple description du bien selon le diagnostic à réaliser. Pour les prestations concernant des ensembles immobiliers ou incluant des diagnostics plus complexes (Contrôle technique Immobilier, Diagnostic Technique Immeuble SRU, Dossier Technique Amiante...) une visite sur site est préalablement effectuée avant l’établissement du devis.

Nos tarifs de prestations sont  nets et comprennent le ou les diagnostics, les frais de déplacement du ou des techniciens, les frais d’établissement des rapports et de leur envoi.

Dans le cadre des repérages amiante, les coûts d’analyses en laboratoire des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont facturés en sus : 35 ou 70 euros l’analyse selon le procédé utilisé (Microscopie Optique à Lumière Polarisée ou Microscopie Electronique à Transmission).

 


   
 
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