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Quel Diagnostic ?

Engagement Qualité
Responsabilité Civile
Compétences
Agréments


Quel diagnostic, pour quelle préoccupation ?


* Ces deux états peuvent être réalisés par le propriétaire lui-même et ne sont pas réservés aux diagnostiqueurs


Des diagnostics contractuels souvent utiles ?
Ex: l'état parasitaire

Lors d'une vente et dans des zones à risques connus d'infestation autres que termites (ex: la mérule en Bretagne est un champignon dévastateur pour les habitations), le notaire peut demander la réalisation d'un état parasitaire afin de garantir l'état du bien, même si celui-ci n'est pas obligatoire. Cet état permet d'apprécier l'état du bien et d'envisager son traitement en cas d'infestation.

Attention
Si pour chacun des cas, un certain nombre de diagnostics s'appliquent, il faut tenir compte de la réglementation qui leur est propre.

Ainsi la vente d'un bien construit après le 01/01/1949 ne nécessite pas la réalisation du CREP, tout comme un bien situé dans une zone non déclarée comme infestée par les termites ne nécessitera pas la réalisation de l'état termites pour sa vente.

Pour vérifier si le diagnostic s'applique à votre bien, consulter la fiche de présentation du diagnostic concerné disponible dans cette rubrique.

 


   
 
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