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Energie, gaz à effet de serre et bâtiment

Le parc français de bâtiments contribue pour une part importante à la consommation d’énergie finale (39%) et aux émissions de gaz à effet de serre (18%).

Un objectif de division par quatre des émissions de CO2 des secteurs résidentiel et tertiaire avant 2050 a été défini au niveau national. Cet objectif passe par l’amélioration de la performance énergétique.

Perte de Chaleur
Perte de Chaleur
Perte de chaleur d'une maison individuelle non isolée

Afin d’alerter, d’informer et d’inciter les propriétaires à agir sur le sujet, un diagnostic de performance énergétique a été mis en place. Ce constat permet d’évaluer la consommation énergétique du bien aux regards de ses caractéristiques thermiques, de quantifier ses émissions de gaz à effet de serre et propose des axes d’amélioration du bien sur ces deux sujets.

Il participe à la rénovation du parc national immobilier et à l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Diagnostic « citoyen », il sert à évaluer dans les logements nos émissions de CO2 et à les réduire de manière pérenne.


Teneur et objectif du Diagnostic de Performance Energétique

Les diagnostiqueurs immobiliers utilisent leurs connaissances techniques en bâtiment pour évaluer les caractéristiques de la construction; ils effectuent le récolement des informations nécessaires à l’élaboration du diagnostic par l’observation et auprès du propriétaire.

Il informe les occupants du bien sur leurs consommations énergétiques et sur l’émission de gaz à effet de serre en découlant et classifie leur bien en fonction d’une échelle de performance (étiquettes énergétiques).

Il propose des solutions (recommandations de travaux ou d’aménagement) qui permettront des économies d’énergie (source d’économies financières pour l’occupant), ainsi qu’une réduction de l’émission de CO2.

Ce diagnostic doit permettre d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments et par les recommandations techniques de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie.

Le diagnostic de performance énergétique nécessite du temps et des qualifications pour être mené à bien avec des recommandations utiles et efficaces. Seuls les diagnostiqueurs aux compétences certifiées par un organisme certificateur accrédité sont habilités à la réaliser.

Biens concernés
Les biens à usage d’habitation sont concernés par tous les types de DPE;

Les biens à usage autres que d’habitation ne sont, pour l’instant, que partiellement concernés par ces diagnostics (ex: vente).

Applications Obligatoires
Lors de la vente ou de la location d'un bien
Le DPE doit être annexé au contrat de vente ou de location. Sa valeur est informative.

Lors de la livraison du logement neuf
Tout logement dont le permis de construire a été délivré après le 30/06/2007 doit faire l’objet d’un DPE remis à l’acquéreur avant livraison. Sa valeur est informative.

Réhabilitation
Tout logement ancien qui doit faire l’objet de travaux de réhabilitation lourds est soumis à la réalisation d’un DPE.

Applications sur initiative du propriétaire
Agrandissement d’une maison individuelle
Augmentation du COS initial : le respect de certains critères de performance énergétique peut permettre de dépasser de 20% le coefficient d’Occupation des Sols et ainsi d’augmenter votre superficie constructible.

Un DPE établissant que votre projet respecte ces critères doit alors être annexé à votre demande de permis de construire.

Travaux d’aménagement ou d’isolation
Optimiser vos travaux d’aménagement ou d’isolation. Le Diagnostic de Performance Energétique vous permet d’identifier les travaux les plus efficaces et les plus rentables.

Etude thermique: au delà du DPE
Plus approfondie que le DPE, l’étude thermique effectue un bilan complet du bien et des actions à correctives à mener. Elle peut aboutir à un cahier des charges chiffré des alternatives proposées.

Durée de validité
Durée fixée à 10 ans.

Objectif
Informer sur les caractéristiques thermiques du bien, identifier les consommations prévisionnelles d’énergie.

Sensibiliser à la lutte contre l’effet de serre par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre produit en raison de la consommation d’énergie du bien.

Informer sur les économie d’énergie possibles par des recommandations de transformations et de travaux et par des informations d’aide à la décision (ordre de grandeur du coût des travaux, évaluation des économies d’énergie et des économies financières réalisables).

Cette évaluation du bien à partir des caractéristiques du bâtiment et de ses équipements permet d'évaluer:
Les dépenses annuelles relatives à la consommation énergétique du bien.
Les quantités de gaz à effet de serre produites.
Les quantités d'énergie d'origine renouvelable produites.
Elle se concrétise dans les conclusions du rapport, par un double classement énergétique du bâtiment symbolisé par deux étiquettes énergétiques

L'étiquette Energie
Plus les consommations sont importantes, plus le bâtiment est énergévore.

Etiquette Energie
Etiquette Energie
Bilan énergétique d'un bâtiment

Etendue de la mission
Etude visuelle et non destructive du bien.

Pour plus d’efficacité, certaines informations nécessitent le concours du propriétaire (type d’isolation, caractéristiques des équipements de chauffage, etc.). Plus ces renseignements sont précis, plus le diagnostic est fiable et les recommandations optimisées.

Cette évaluation est réalisée à partir des caractéristiques du bâtiment (Matériaux de construction et d’isolation utilisés, etc.) des équipements de production d'énergie (Caractéristiques de chauffage ou de production d’eau chaude et type d’énergie) de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée.

L'étiquette Climat
Plus le bâtiment émet de Gaz à Effet de Serre, Plus il est polluant.

Etiquette Climat
Etiquette Climat
Bilan émission de gaz à effet de serre d'un bâtiment

Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.


Biens concernés et exception à la règle

Le DPE s'applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l'exception des 5 catégories suivantes :

Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans.
Bâtiments indépendants de surface hors oeuvre brute inférieure à 50 mètres carrés.
Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement.
Bâtiments servant de lieux de culte.
Monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire (code du patrimoine).


En Savoir plus ...

Pour en savoir plus et avoir des conseils, n'hésitez pas à contacter l'Ademe ou à vous renseigner pour les aides à l'habitation ou encore les crédits d'impôts :

puce http://www.ademe.fr
puce http://www.logement.gouv.fr

 


   
 
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