La nouvelle Loi Censi Bouvard apparue cette année permet aux investisseurs qui effectuent un placement immobilier dans le neuf en logement meublé de diminuer leur impôt par rapport au prix de revient du logement et de regagner la TVA sur la valeur de l’investissement. Cette nouvelle loi complète la loi du Loueur en Meublé Non Professionnel qui emploie le principe d’amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
Qui peut bénéficier de la nouvelle loi Censi Bouvard ?
Au sujet de la loi Censi Bouvard 2018, sachez qu’elle est particulièrement dédiée aux investisseurs français qui investissent dans les locatifs meublés entre le début de l’année 2013 jusqu’au 31 décembre 2018. Pour bénéficier des avantages de la nouvelle loi Censi Bouvard, les investisseurs ne sont pas obligés de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés. À noter que le projet de loi de finances pour 2019 n’envisage pas de statut prolongeant cette loi.
Les avantages fiscaux de cette nouvelle loi
Le nouveau dispositif Censi Bouvard permet d’obtenir une diminution d’impôt sur le revenu, par rapport au prix de revient des résidences. La remise d’impôt s’étend de manière linéaire sur les 9 ans. Si la valeur de la diminution d’impôt devance la somme à acquitter, celui-ci peut être reporté à 6 ans. Le dispositif permet à la fois de bâtir un patrimoine et de préparer sa retraite. Vous profiterez d’une remise de 11 % pour un placement plafonné à 300 000 €. Par ailleurs, il est possible d’acheter plusieurs résidences par an. La loi Censi Bouvard permet également de regagner la TVA sur l’achat du logement. En effet, vous pouvez regagner 20% sur la valeur de votre bien immobilier si l’acquéreur de la résidence offre au moins trois services en plus de l’hébergement.
Les résidences éligibles à la nouvelle loi Censi Bouvard
Les résidences achetées neuves ou en état d’achèvement depuis le premier janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2018 sont éligibles à la nouvelle loi Censi Bouvard. Néanmoins, la nouvelle loi Censi Bouvard concerne seulement les logements meublés, dont les logements avec services pour étudiants, les maisons de tourisme classées, les logements avec services agréés pour personnes handicapées ou âgées et les maisons d’accueil, ainsi que les résidences de soins agréées. Les habitats doivent obligatoirement être loués meublés à l’exploitant via un bail commercial d’une durée d’au moins neuf ans.
Les conditions essentielles à respecter
Il existe des conditions à respecter pour jouir de l’avantage fiscal de la loi Censi Bouvard 2018. Outre les conditions mentionnées en haut, il faut savoir qu’il est aussi possible de profiter du dispositif Censi-Bouvard 2018 pour les résidences rénovées et achevées depuis au maximum 15 ans. Le bien doit être mis en location dans les 12 mois après sa livraison et doit être loué meublé pour une durée d’au moins 9 ans. Avec la nouvelle Censi Bouvard, il n’y a pas de plafond de loyer ni de plafond de revenus du locataire ni de zonage. En outre, il est possible de cumuler les placements avec ce dispositif pour le même foyer fiscal et dans la même année.
Le dispositif LMNP et la nouvelle loi Censi-Bouvard
Le dispositif LMNP est cumulable avec la nouvelle loi Censi-Bouvard, c’est-à-dire que l’un n’empêche pas l’autre. Toutefois, il n’est pas permis d’amortir un logement pour lequel vous avez joui d’une réduction d’impôt par le dispositif Censi-Bouvard.