Après le changement du plan d’urbanisme, votre terrain ne permet plus la construction d’une maison d’habitation. Cela peut aussi arriver si le plan d’occupation des sols a changé, ou encore la zone environnante du terrain est devenue dangereuse pour l’habitation. Dans ces cas, trouver un preneur pour la vente du terrain devient une tâche fastidieuse. Que faut-il alors faire pour optimiser cette vente ?
Le recours en justice
Si le certificat d’urbanisme opérationnel de votre terrain est encore valable, l’octroi du permis de construire ne peut être refusé par la mairie. Notez que la durée de la validité de ce certificat est de 18 mois. Si le problème vient de la modification du PLU, vous pouvez demander le retrait de ce nouveau plan en tentant un recours gracieux par lettre recommandée avec avis de réception. Le délai de prescription de ce recours est de deux mois après la délibération sur le PLU. Si cela aboutit sur un refus, vous pouvez interjeter appel auprès du tribunal administratif compétent. Notez toutefois que vous devez avoir de bonnes raisons à faire valoir.
Penser à d’autres usages possibles
Les règles d’urbanisme peuvent interdire la construction d’une maison d’habitation. Cela pour diverses raisons : espace ne permettant pas de respecter la distance minimale entre deux habitations… Mais cela n’exclut pas d’autres usages pour le terrain. Certains acquéreurs peuvent être intéressés par ce terrain. On peut en effet y entreposer des containers, y construire un garage ou y installer un mobile home. Les usages possibles du terrain sont mentionnés dans le certificat d’urbanisme opérationnel. Si toutefois aucun usage n’est permis par le plan d’urbanisme, il faut tout simplement croiser les doigts pour que le PLU sera un jour de nouveau modifié… Ce qui redonnerait une chance à ce terrain.