Vous projetez de vendre votre maison ou votre appartement ? Parmi les étapes à franchir, il y a la préparation des documents obligatoires pour la vente. Il s’agit de documents de nature technique et juridique relatifs à votre situation et à celle de votre bien.
Les documents concernant le vendeur
Les premiers documents exigés lors de la vente d’un bien immobilier sont ceux confirmant l’identité du vendeur. Vous devez fournir une pièce d’identité en cours de validité, une copie du contrat de mariage, un extrait d’acte de naissance, un questionnaire d’état civil complété que vous pouvez retirer auprès de votre notaire. Si vous réalisez une vente en couple, vous devez communiquer l’identité des co-emprunteurs. Dans le cas d’une vente via une entreprise, il faut fournir les documents d’identité de celle-ci. Ceci comprend l’extrait K-bis, la copie de l’assemblée générale qui a autorisé la vente et la copie certifiée des statuts.
Les documents concernant le bien immobilier
Vendre votre bien immobilier signifie céder la propriété. Vous devez transmettre le titre de propriété à l’acheteur. Il s’agit de l’acte notarié que vous avez signé en achetant la maison. Si vous n’avez pas acheté le bien, mais l’avez obtenu par une autre voie, vous devez fournir le document qui atteste qu’il vous appartient. Il peut s’agir par exemple d’un acte de partage ou d’un acte de donation. Ensuite, au dossier de vente s’ajoutent les diagnostics techniques et leurs factures, la copie de l’avis d’imposition d’habitation et des taxes foncières et un document qui indique la présence ou l’absence d’un système de détection de fumée. Enfin, vous devez communiquer les références du prêt obtenu quand vous avez acheté le bien, même s’il est déjà remboursé.
Les documents à remettre au moment de la vente
Le jour de la transaction, vous devez compléter le dossier auprès du notaire. Vous devez fournir les dernières factures d’énergie, les contrats d’entretien du chauffage, du jardin et de la piscine, les factures d’achat de vos équipements encore sous garantie.