La loi Pinel n’est pas réservée uniquement aux logements neufs. Elle concerne aussi l’ancien avec ce que l’on appelle la loi Pinel réhabilitée. Les avantages fiscaux sont les mêmes, mais les conditions d’éligibilité sont différentes. Découvrez dans cet article les conditions à remplir pour investir, les avantages obtenus et les logements concernés.
Comment investir dans le Pinel ancien ?
Le Pinel ancien est, certes, moins connu que son double le Pinel neuf. Et pourtant, il permet de bénéficier des mêmes avantages. Il s’applique aux logements déjà occupés au moins une fois. Mais, il ne s’agit pas de n’importe quel bien ancien. Il s’agit de logements inhabitables. Vous pouvez investir avec Pinel dans l’ancien en acquérant une maison ou un appartement. Dans ce dernier cas, les parties communes du bâtiment doivent être en bon état. Donc, seul l’appartement nécessite des travaux de réhabilitation. Vous devez faire appel à un expert pour définir les travaux à réaliser comme un architecte et un diagnostiqueur agréé. Les travaux doivent être achevés dans les 30 mois suivant l’acquisition de la maison. Au terme des travaux, il faut faire évaluer le logement par un expert. Ce dernier doit certifier que les travaux de réhabilitation sont conformes à la loi de décence et de performances techniques. Ce programme Pinel ancien réhabilité est valable dans trois zones différentes. Il s’agit des zones les plus tendues où la demande excède largement l’offre : A bis, A et B1.
Quels sont les logements concernés ?
Le dispositif Pinel ancien concerne uniquement les logements inhabitables. D’un côté, il peut s’agir de logement en état de délabrement. De l’autre côté, il peut s’agir d’un local professionnel, industriel ou commercial qui sera modifié en habitation comme une résidence principale, un entrepôt, un bureau ou un hangar. Plusieurs critères ont été établis par la loi pour juger si un logement est habitable ou non. Il s’agit, entre autres, des critères matériels, de la performance technique et énergétique de la maison. Les travaux de réhabilitation visent alors à réunir ou à rétablir ces performances exigées. La conformité du bien aux normes imposées sera, à la fin des travaux, vérifiée par un expert mandaté. Le logement réhabilité doit avoir une performance énergétique avoisinant celle d’un logement neuf.
Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Pinel ancien ?
Outre les travaux de rénovation, les conditions de mise en application du dispositif Pinel ancien ressemblent à celles du neuf. Vous devez réhabiliter et remettre en norme la maison pour la mettre en location. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts de 12, 18 et 21 % contre une mise en location de 6, 9 et 12 ans. Puis, vous devez investir uniquement dans les zones dites tendues pour favoriser l’accès au logement à tous. Par ailleurs, il y a un plafond à respecter pour le coût de l’investissement et pour les ressources du locataire. Enfin, notez que le Pinel ancien ne donne pas droit à la réduction de la taxe foncière comme avec les logements neufs. Mais, vous pouvez toujours réduire vos revenus fonciers grâce à ce dispositif.