![\"\"](\"http:\/\/www.expar.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/qui-peut-beneficier-300x206.png\")
Au sujet de la loi Censi Bouvard<\/a> 2018, sachez qu’elle est particuli\u00e8rement d\u00e9di\u00e9e aux investisseurs fran\u00e7ais qui investissent dans les locatifs meubl\u00e9s entre le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2013 jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2018. Pour b\u00e9n\u00e9ficier des avantages de la nouvelle loi Censi Bouvard, les investisseurs ne sont pas oblig\u00e9s de s’inscrire au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s. \u00c0 noter que le projet de loi de finances pour 2019 n’envisage pas de statut prolongeant cette loi.<\/p>\n<\/p>\n
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Les avantages fiscaux de cette nouvelle loi<\/h2>\n
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Le nouveau dispositif Censi Bouvard permet d’obtenir une diminution d’imp\u00f4t sur le revenu, par rapport au prix de revient des r\u00e9sidences. La remise d’imp\u00f4t s’\u00e9tend de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur les 9 ans. Si la valeur de la diminution d’imp\u00f4t devance la somme \u00e0 acquitter, celui-ci peut \u00eatre report\u00e9 \u00e0 6 ans. Le dispositif permet \u00e0 la fois de b\u00e2tir un patrimoine et de pr\u00e9parer sa retraite. Vous profiterez d’une remise de 11 % pour un placement plafonn\u00e9 \u00e0 300 000 \u20ac. Par ailleurs, il est possible d’acheter plusieurs r\u00e9sidences par an. La loi Censi Bouvard permet \u00e9galement de regagner la TVA sur l’achat du logement. En effet, vous pouvez regagner 20% sur la valeur de votre bien immobilier si l’acqu\u00e9reur de la r\u00e9sidence offre au moins trois services en plus de l’h\u00e9bergement.<\/p>\n
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Les r\u00e9sidences \u00e9ligibles \u00e0 la nouvelle loi Censi Bouvard<\/h2>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.expar.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/residence-eligible-300x182.png\")
Les r\u00e9sidences achet\u00e9es neuves ou en \u00e9tat d’ach\u00e8vement depuis le premier janvier 2013 jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2018 sont \u00e9ligibles \u00e0 la nouvelle loi Censi Bouvard. N\u00e9anmoins, la nouvelle loi Censi Bouvard concerne seulement les logements meubl\u00e9s, dont les logements avec services pour \u00e9tudiants, les maisons de tourisme class\u00e9es, les logements avec services agr\u00e9\u00e9s pour personnes handicap\u00e9es ou \u00e2g\u00e9es et les maisons d’accueil, ainsi que les r\u00e9sidences de soins agr\u00e9\u00e9es. Les habitats doivent obligatoirement \u00eatre lou\u00e9s meubl\u00e9s \u00e0 l’exploitant via un bail commercial d’une dur\u00e9e d’au moins neuf ans.<\/p>\n
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Les conditions essentielles \u00e0 respecter<\/h2>\n
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Il existe des conditions \u00e0 respecter pour jouir de l’avantage fiscal de la loi Censi Bouvard 2018. Outre les conditions mentionn\u00e9es en haut, il faut savoir qu’il est aussi possible de profiter du dispositif Censi-Bouvard 2018 pour les r\u00e9sidences r\u00e9nov\u00e9es et achev\u00e9es depuis au maximum 15 ans. Le bien doit \u00eatre mis en location dans les 12 mois apr\u00e8s sa livraison et doit \u00eatre lou\u00e9 meubl\u00e9 pour une dur\u00e9e d’au moins 9 ans. Avec la nouvelle Censi Bouvard, il n’y a pas de plafond de loyer ni de plafond de revenus du locataire ni de zonage. En outre, il est possible de cumuler les placements avec ce dispositif pour le m\u00eame foyer fiscal et dans la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n
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