{"id":294,"date":"2019-07-04T18:46:03","date_gmt":"2019-07-04T16:46:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.expar.fr\/?p=294"},"modified":"2019-07-04T18:46:03","modified_gmt":"2019-07-04T16:46:03","slug":"les-documents-a-preparer-pour-la-vente-dun-bien-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.expar.fr\/les-documents-a-preparer-pour-la-vente-dun-bien-immobilier\/","title":{"rendered":"Les documents \u00e0 pr\u00e9parer pour la vente d’un bien immobilier"},"content":{"rendered":"
Vous projetez de vendre votre maison ou votre appartement ? Parmi les \u00e9tapes \u00e0 franchir, il y a la pr\u00e9paration des documents obligatoires pour la vente. Il s’agit de documents de nature technique et juridique relatifs \u00e0 votre situation et \u00e0 celle de votre bien.<\/p>\n
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Les premiers documents exig\u00e9s lors de la vente d’un bien immobilier sont ceux confirmant l’identit\u00e9 du vendeur. Vous devez fournir une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9, une copie du contrat de mariage, un extrait d’acte de naissance<\/a>, un questionnaire d’\u00e9tat civil compl\u00e9t\u00e9 que vous pouvez retirer aupr\u00e8s de votre notaire. Si vous r\u00e9alisez une vente en couple, vous devez communiquer l’identit\u00e9 des co-emprunteurs. Dans le cas d’une vente via une entreprise, il faut fournir les documents d’identit\u00e9 de celle-ci. Ceci comprend l’extrait K-bis<\/a>, la copie de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui a autoris\u00e9 la vente et la copie certifi\u00e9e des statuts.<\/p>\n Vendre votre bien immobilier signifie c\u00e9der la propri\u00e9t\u00e9. Vous devez transmettre le titre de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’acheteur. Il s’agit de l’acte notari\u00e9 que vous avez sign\u00e9 en achetant la maison. Si vous n’avez pas achet\u00e9 le bien, mais l’avez obtenu par une autre voie, vous devez fournir le document qui atteste qu’il vous appartient. Il peut s’agir par exemple d’un acte de partage ou d’un acte de donation. Ensuite, au dossier de vente s’ajoutent les diagnostics techniques et leurs factures, la copie de l’avis d’imposition d’habitation et des taxes fonci\u00e8res et un document qui indique la pr\u00e9sence ou l’absence d’un syst\u00e8me de d\u00e9tection de fum\u00e9e<\/a>. Enfin, vous devez communiquer les r\u00e9f\u00e9rences du pr\u00eat obtenu quand vous avez achet\u00e9 le bien, m\u00eame s’il est d\u00e9j\u00e0 rembours\u00e9.<\/p>\n Le jour de la transaction, vous devez compl\u00e9ter le dossier aupr\u00e8s du notaire. Vous devez fournir les derni\u00e8res factures d’\u00e9nergie, les contrats d’entretien du chauffage, du jardin et de la piscine, les factures d’achat de vos \u00e9quipements encore sous garantie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vous projetez de vendre votre maison ou votre appartement ? Parmi les \u00e9tapes \u00e0 franchir, il y a la pr\u00e9paration des documents obligatoires pour la vente. Il s’agit de documents de nature technique et juridique relatifs \u00e0 votre situation et \u00e0 celle de votre bien.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":295,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,6],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.expar.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/294"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.expar.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.expar.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.expar.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.expar.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=294"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.expar.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/294\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":299,"href":"https:\/\/www.expar.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/294\/revisions\/299"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.expar.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/295"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.expar.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=294"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.expar.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=294"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.expar.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=294"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Les documents concernant le bien immobilier<\/h2>\n
Les documents \u00e0 remettre au moment de la vente<\/h2>\n